Conditions Générales de Ventes Unalome Yoga
Définitions
Conditions Générales de Vente : désigne le présent contrat encadrant les conditions de vente et d’achat de produits et de prestations de service au client;
Cours : désigne les cours collectifs et particuliers, les ateliers, les événements de Yoga, et les soins rituels Rebozo, ainsi que toute autre pratique similaire (respirations, méditation…)
Séjours : désigne les stages et retraites ainsi que toute autre pratique similaire réservable sur le site, tels que définie au Préambule;
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://unalome-yoga.com
Client/Adhérent/Élève : désigne toute personne naviguant sur le site et/ou ayant réservé une prestation proposée par UNALOME YOGA.
Les Parties :
Entre,
Statut du propriétaire : micro-entreprise
Dirigeante de l’Entreprise : Jeanson Louise immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET 883 768 103 00037
Adresse : 4 cheminement Enrico Caruso 31200 Toulouse,
L’entreprise peut être jointe par email à contact@unalome-yoga.com
Ci-après “UNALOME YOGA” ou “l’Entreprise”.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.
Ci-après, “l’Adhérent”, ou “le Client”, ou “l’Elève”,
D’autres part,
Préambule
UNALOME YOGA est prestataire pour des services de Cours de Yoga, Ateliers de Yoga, Stage de Yoga, Soin Rebozo commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://unalome-yoga.com)
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site
Le Site permet à UNALOME YOGA de publier des informations sur ses activités en lien avec le Yoga et proposer la réservation de cours, formations et/ou retraites de yoga.
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre UNALOME YOGA et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.
L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part UNALOME YOGA, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations (ci-après désignée « Adhérent ») et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et l’Entreprise.
Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
UNALOME YOGA se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : https://unalome-yoga.com/index.php/cgv/
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le fait, pour UNALOME YOGA, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas UNALOME YOGA de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÉSERVATION
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants, aussi bien les débutants, les élèves peu expérimentés et les élèves plus expérimentés.
La réservation peut s’effectuer en ligne via la plateforme Fitogram (https://widget.fitogram.pro/unalome-yoga) accessible sur la page “cours collectifs” ou directement auprès de la professeure.
Toute réservation d’un Cours via Fitogram nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre d’un formulaire d’inscription. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par UNALOME YOGA.
Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l’Adhérent, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que UNALOME YOGA puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un Cours la plateforme Fitogram, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de UNALOME YOGA.
L’élève peut choisir d’avoir au préalable un entretien téléphonique avec UNALOME YOGA ou de s’inscrire directement via la plateforme Fitogram en précisant le moyen de paiement.
Mise en garde :
La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les élèves participant à des Cours de UNALOME YOGA sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.
2.2 Ateliers et Séjours de Yoga
L’inscription à des Ateliers ou des Séjours de Yoga est ouverte à tous les pratiquants de Yoga dans la limite des places disponibles. Les informations concernant l’organisation et l’inscription seront communiqués à l’élève via le site internet ou par courrier électronique.
L’Adhérent qui souhaite acheter une telle prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– retourner la fiche d’inscription et les CGV par mail après les avoir vérifiés ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer la prestation et son règlement.
Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
L’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente Particulières qui lui sont remises à l’inscription.
2.3 Soin Rituel Rebozo
Le Soin Rituel Rebozo s’effectue uniquement sur rendez-vous au domicile du client.
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi en fonction de la demande, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Stéphanie Gardes ou Louise Jeanson. Le client s’engage à mettre à disposition de Stéphanie Gardes et Louise Jeanson un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un soin.
Lors des soins, les prestataires mettent à la disposition du client le matériel professionnel nécessaire (tapis de massage, serviettes, huile de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par courriel ou via la plateforme Calendly. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont indiquées sur le site internet.
2.4 Conditions communes à toute réservation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
> Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de UNALOME YOGA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de UNALOME YOGA.
L’Adhérent décharge au sein de UNALOME YOGA, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de UNALOME YOGA.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner UNALOME YOGA sur ses antécédents médicaux et à remettre à UNALOME YOGA un certificat médical de moins de trois mois lorsque la professeure l’exige. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, UNALOME YOGA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
> Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte des lieux de Cours l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. UNALOME YOGA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les vestiaires.
> Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par UNALOME YOGA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
> Consignes de sécurité : La responsabilité de UNALOME YOGA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
3.1 Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de l’Entreprise. UNALOME YOGA s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, UNALOME YOGA en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
3.2 Soin Rituel Rebozo
La finalité de l’activité de Soin Rituel Rebozo, réalisée par Stéphanie Gardes et Louise Jeanson, est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins bien-être pratiqués par Stéphanie Gardes et Louise Jeanson en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Soin Rituel Rebozo toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers les prestataires pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées de Soin Rituel Rebozo sont disponibles sur le site internet https://unalome-yoga.com/soin-rituel-rebozo/, les prestataires se réservent la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elles jugeraient utiles sans être tenues cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3.3 Contre-indication au Soin Rituel Rebozo
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de UNALOME YOGA et Stéphanie Gardes notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer UNALOME YOGA et Stéphanie Gardes au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, le soin Rebozo ne peut absolument pas être reçu.
En conséquence, UNALOME YOGA se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
3.4 Lieu d’intervention
UNALOME YOGA déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans un rayon de 15 kilomètres autour de la place du Capitole 31000 Toulouse. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base du tarif des impôts.
ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client.
4.1 Modalités de paiement des Cours
Le paiement des Cours peut s’effectuer par chèque, espèces, virement bancaire avant le début de la prestation, ou en ligne via la plateforme Fitogram ou un lien de paiement Stripe.
La validation d’une l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du paiement. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande.
4.2 Modalités de paiement des Ateliers et Séjours de Yoga
Le prix et les modalités de paiement des Séjours sont constamment accessibles sur le Site.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Un montant d’acompte est versé à UNALOME YOGA lors de la remise de la fiche d’inscription.
L’acompte versé vaut acceptation des conditions de participation.
Sauf mentions dérogatoires ou accord avec le Client, l’acompte est NON REMBOURSABLE.
Le montant restant peut s’effectuer en 2, 3 ou 4 fois par chèque ou dans sa totalité en espèces ou par RIB suivant les modalités proposées.
Le Client devra cocher son ou ses choix d’étalement de paiement sur la fiche d’inscription.
Une facture est établie en fin de Stage ou après l’encaissement complet du Stage.
4.3 Modalités de paiement d’un Soin Rituel Rebozo
Le prix du soin Rebozo proposé est indiqué en euros sur le site https://unalome-yoga.com/soin-rituel-rebozo/ UNALOME YOGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les soins seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande, le paiement de la prestation devra se faire en deux chèques, en espèces, par virement, ou par lien de paiement Stripe.
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par courriel. Pour cela, UNALOME YOGA devra être informé du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire et de son adresse postale complète (à défaut, UNALOME YOGA ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison).
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement, par chèque par espèces, par lien de paiement Stripe) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courriel. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec UNALOME YOGA en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. UNALOME YOGA procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la rétractation écrite du client.
4.4 Défaut de Paiement
UNALOME YOGA se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 5 - DELAI DE RETRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES
5.1 Annulation d’un Cours de Yoga
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non échangeables et valables sur une durée déterminée mentionnée.
Dans le cas d’une réservation de Cours via la plateforme Fitogram, l’Élève a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum douze (12) heures avant le début dudit Cours sans pénalité ni motif. Passé ce délai, le paiement du Cours ne peut être annulé par UNALOME YOGA.
L’Élève qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais, afin de permettre de libérer de la place pour d’autres yogis qui pourraient être intéressés et pour que le cours ne soit pas décompté sauf cas d’extrême urgence à l’appréciation de UNALOME YOGA.
Annulation d’une réservation de Cours par UNALOME YOGA : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par UNALOME YOGA jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours ne seront pas déduites des abonnements et/ou des cartes. Pour les abonnements, une nouvelle date en juillet pourra être proposée. Aucun remboursement n’est prévu pour les abonnements. L’annulation d’une réservation par l’Élève hors délais (après les 2 heures avant le cours) ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
5.2 Annulation et remboursement d’un Cours de Yoga à l’expiration du droit de rétractation
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un abonnement, une carte de cours collectifs, un séjour ou un atelier, ne sera pas remboursé des sommes payées.
Si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, UNALOME YOGA proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Note : Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté une carte de cours, elle doit le signaler sans délai à sa professeure afin que celle-ci puisse l’accompagner et la conseiller au mieux dans sa pratique.
5.3 Annulation des Ateliers et/ou Séjours de Yoga
En cas d’annulation de la part de l’organisateur, et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par UNALOME YOGA au prorata temporis des heures déjà réalisées. Le participant ne pourra demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la signature apposée sur le contrat de formation et formulaire d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@unalome-yoga.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Louise Jeanson 4 cheminement Enrico Caruso 31200 Toulouse. Lorsque le droit de rétractation est exercé, UNALOME YOGA est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Après le délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeur à l’appréciation de UNALOME YOGA
5.4 Annulation et remboursement d’un Atelier ou d’un Séjour de Yoga à l’expiration du droit de rétractation
Passé le délai de 14 jours, l’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à Louise Jeanson 4 cheminement Enrico Caruso 31200 Toulouse. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier.
– Annulation jusqu’à 60 jours avant la prestation : UNALOME YOGA remboursera 30% des montants versés.
– Annulation de 59 jours à 31 jours avant le début de la prestation : UNALOME YOGA remboursera 10% des montants versés.
– Annulation à partir de 30 jours avant la formation, UNALOME YOGA facturera 100% du montant de la prestation.
Si le participant ne se présente pas à tout ou une partie d’un atelier ou d’un séjour en présentiel, ou si le participant quitte l’événement avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions de ventes consultables depuis le site de UNALOME YOGA et dans le mail d’inscription.
5.5 Annulation et remboursement d’un Soin Rituel Rebozo
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par écrit (mail ou sms) au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient UNALOME YOGA au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
En cas d’annulation à l’initiative de UNALOME YOGA et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client la somme perçue dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
5.6 Arrêt anticipé
La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement. Une prestation commencée est due dans son intégralité.
Toute réclamation doit nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze (15) jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.
Le fait de s’inscrire à l’une de nos prestations implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.
5.7 Obligations libérées
UNALOME YOGA est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de UNALOME YOGA l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
UNALOME YOGA ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés matériel ou à l’équipement de l’élève.
En cas de confinement ou d’impossibilité de suivre les cours en présentiel, un site de visio conférence sera utilisé.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS - OBLIGATIONS DE L’ELEVE
6.1 Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, séjours, et ateliers demande un investissement personnel profond et une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, séjours et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à UNALOME YOGA.
6.2 Média
Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, images, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de UNALOME YOGA est strictement interdit.
ARTICLE 7 - MATÉRIELS
Chaque élève est responsable de l’achat de son matériel, de son entretien et de son renouvellement. UNALOME YOGA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage causé par le dysfonctionnement d’un matériel, son mauvais entretien ou son obsolescence.
Les conseils concernant l’achat de matériel par UNALOME YOGA ne peuvent engager sa responsabilité en cas de déception sur la commande. Il s’agit simplement de conseils, non contractuels.
ARTICLE 8 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de UNALOME YOGA ou de l’un de ses prestataires, UNALOME YOGA se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de UNALOME YOGA (ou de Stéphanie Gardes dans le cadre d’un soin Rituel Rebozo) tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de UNALOME YOGA seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à UNALOME YOGA une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 9 - UTILISATION ET DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET
L’Adhérent s’engage à utiliser le Site Internet et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
> à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
> à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
> à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
> ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de UNALOME YOGA ou aux droits ou intérêts de tiers.
UNALOME YOGA s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site et à la Plateforme de réservation à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de UNALOME YOGA, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
UNALOME YOGA n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.
UNALOME YOGA ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.
Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentale de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux séjours, ateliers et cours, UNALOME YOGA demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du Yoga dynamique.
UNALOME YOGA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses séjours, ateliers ni cours, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par UNALOME YOGA ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. UNALOME YOGA ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 11 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L'ÉLÈVE
11.1 Informations personnelles
Les informations personnelles recueillies par UNALOME YOGA peuvent inclure les noms, prénoms, adresses postales et/ou électroniques, numéro de téléphone portable, informations bancaires, etc.
Les données nominatives recueillies sont confidentielles.
UNALOME YOGA s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sauf si ces données sont nécessaire à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront alors être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à UNALOME YOGA d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à UNALOME YOGA, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : UNALOME YOGA – LOUISE JEANSON – 4 cheminement Enrico Caruso 31200 Toulouse.
L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 de la “Réglementation Générale sur la Protection des Données.
Pour toute communication avec les élèves, UNALOME YOGA utilisera en priorité l’adresse email renseignée par l’élève.
11.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par UNALOME YOGA que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 12 – RGPD ET MODIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 14 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
ARTICLE 15 - RECLAMATIONS - INFORMATIONS - NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@unalome-yoga.com
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.